1. Sauf empêchement, le capitaine est tenu de conduire personnellement son navire à l'entrée et à la sortie des ports, rades, canaux et rivières.
2. La présence, même réglementaire, d'un pilote à bord ne fait pas cesser cette obligation.
Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 22 juin 1969.
TexteDécret n° 69-679 du 19 juin 1969
Rattachement
Section II : Du capitaine.
- Titre Ier : De l'armement
- Chapitre II : Personnel d'exploitation
- Section II : Du capitaine.
IdentifiantLEGIARTI000006867438
Texte parentLEGITEXT000006061671
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