Journal officiel · Décret
Décret du 24 octobre 1930 APPLICATION A LA STATION DE PILOTAGE DE BREST DE LA LOI DU 28 MARS 1928 SUR LE PILOTAGE DANS LES EAUX MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 octobre 1930
Publié le5 novembre 1930
PublicationJORF du 5 novembre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000667406
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Textes cités liens · DILA1
LOI du 28 mars 1928 · application
Cité par 4 textes
Décret n°47-1661 du 21 août 1947 · modifie
Décret du 8 juin 1949 · modifie
Décret du 28 mai 1953 · modifie
Décret du 30 décembre 1953 · modifie