Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1661 du 21 août 1947 portant modification du règlement local de pilotage de la station de Brest
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 août 1947
Publié le3 septembre 1947
PublicationJORF du 3 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000478026
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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