Journal officiel · Décret
Décret du 8 février 1930 APPLICATION A LA STATION DE PILOTAGE DE LA BAIE DE LA SOMME DE LA LOI DU 28 MARS 1928. LE REGLEMENT GENERAL DE PILOTAGE APPROUVE PAR LE DECRET DU 14-12-1929 EST APPLICABLE A CES STATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1930
Publié le12 février 1930
PublicationJORF du 12 février 1930
IdentifiantJORFTEXT000000848053
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI du 28 mars 1928 · application
Décret du 14 décembre 1929 · application