Journal officiel · Décret
Décret du 20 juin 1960 REMPLACE LE DECRET DU 8 février 1930 PORTANT REGLEMENT LOCAL DE LA STATION (ART 1, 5, 6)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1960
Publié le26 juin 1960
PublicationJORF du 26 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000493264
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 février 1930 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 décembre 1962 · modifie
Arrêté du 21 juin 1965 · modifie
Arrêté du 7 août 1968 · modifie