Journal officiel · Décret
Décret du 14 décembre 1929 portant application de la loi du 28 mars 1928 aux stations de pilotage de Gravelines, de Calais, de Boulogne, du Tréport et de Dieppe
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1929. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1929
NatureDécret
Signé le14 décembre 1929
Publié le22 décembre 1929
PublicationJORF du 22 décembre 1929
IdentifiantJORFTEXT000000848047
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Textes cités liens · DILA1
LOI du 28 mars 1928 · application
Cité par 39 textes
Décret du 8 février 1930 · application
Décret du 18 avril 1930 · application
Décret du 11 juillet 1930 · application
Décret du 20 avril 1931 · application
Décret du 8 août 1931 · modifie
Décret du 8 août 1931 · application
Décret du 3 mai 1937 · application
Décret du 5 janvier 1939 · application
Décret n°47-837 du 9 mai 1947 · modifie
Décret n°47-1664 du 21 août 1947 · modifie
Décret n° 48-657 du 30 mars 1948, v. init. · application
Décret du 16 avril 1948 · modifie
Décret du 7 juillet 1948 · modifie
Décret n°51-737 du 8 juin 1951 · application
Décret du 28 juin 1952 · modifie
Décret du 26 octobre 1953 · application
Décret du 30 décembre 1953 · application
Décret du 21 avril 1955 · application
Décret du 21 décembre 1956 · modifie
Décret du 27 mai 1957 · modifie
Décret du 4 octobre 1957 · modifie
Décret du 9 août 1958 · application
Décret du 6 septembre 1958 · application
Décret du 29 février 1960 · modifie
Décret du 29 février 1960 · modifie
Décret du 29 février 1960 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1963 · modifie
Arrêté du 5 août 1963 · modifie
Arrêté du 11 mars 1965 · modifie
Arrêté du 7 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 29 août 1967 · modifie
Arrêté du 24 août 1971 · modifie
Arrêté du 31 août 1972 · modifie
Arrêté du 27 mars 1975 · application
Arrêté du 8 mars 1978 · application
Arrêté du 14 septembre 1978 · modifie
Décret n°86-663 du 14 mars 1986 · modifie
DECRET95-369 · modifie
ARRETE · application
Aller plus loin
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