Journal officiel · Décret
Décret n°51-737 du 8 juin 1951 MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE LORIENT ET DE LA STATION DE CROIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1951
Publié le12 juin 1951
PublicationJORF du 12 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000318119
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 décembre 1929 · application
Cité par 4 textes
Décret du 28 avril 1953 · modifie
Décret du 4 mars 1959 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1963 · modifie
Arrêté du 31 mars 1972 · modifie