Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 18 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 8 JUIN 1951 (PREAVIS D'ARRIVEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1972
Publié le21 avril 1972
PublicationJORF du 21 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000303348
RéférenceArrêté du 31 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 18 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 8 JUIN 1951 (PREAVIS D'ARRIVEE), JO du 21 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-737 du 8 juin 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).