Journal officiel · Décret

Décret du 29 février 1960 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (AL. 1), 4, 5, 6, 11, 13, 16 (AL. 1), 10, 17 ET 18 DU DECRET DU 14 décembre 1929

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1960
Publié le8 mars 1960
PublicationJORF du 8 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000850753
RéférenceDécret du 29 février 1960 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (AL. 1), 4, 5, 6, 11, 13, 16 (AL. 1), 10, 17 ET 18 DU DECRET DU 14 décembre 1929, JO du 8 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 14 décembre 1929 · modifie
Décret du 21 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).