Journal officiel · Décret

Décret du 21 décembre 1956 MODIFICATION DES ARTICLES 5, 9 (PARAGR. 2), 10 A 18 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 14 décembre 1929

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1956
Publié le28 décembre 1956
PublicationJORF du 28 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000868459
RéférenceDécret du 21 décembre 1956 MODIFICATION DES ARTICLES 5, 9 (PARAGR. 2), 10 A 18 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 14 décembre 1929, JO du 28 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 décembre 1929 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 29 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).