Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1975 ABROGATION DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1967. LE DECRET DU 14 décembre 1939 EST APPLICABLE A LA STATION DE PILOTAGE DE LA LOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1975
Publié le10 avril 1975
PublicationJORF du 10 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854986
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 14 décembre 1929 · application
Arrêté du 7 juillet 1967 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 15 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 30 mars 1976 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Arrêté du 1 juin 1978 · modifie
Arrêté du 14 septembre 1978 · modifie
Arrêté du 11 mars 1980 · modifie