Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1980 MODIFICATION DES ARTICLES 10,12,14,15 ET 16 DE L'ARRETE DU 27/03/1975 PORTANT REGLEMENT LOCAL DE LA STATION,A COMPTER DU 11/03/1980: TAUX DES TARIFS ET INDEMNITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1980
Publié le4 avril 1980
PublicationJORF du 4 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000307965
RéférenceArrêté du 11 mars 1980 MODIFICATION DES ARTICLES 10,12,14,15 ET 16 DE L'ARRETE DU 27/03/1975 PORTANT REGLEMENT LOCAL DE LA STATION,A COMPTER DU 11/03/1980: TAUX DES TARIFS ET INDEMNITES, JO du 4 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1975 · modifie
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