Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1978 MODIFICATION DES TAUX DES TARIFS ET INDEMNITES DES ARTICLES 10, 12, 14,15 ET 16 DU REGLEMENT LOCAL DU 27 MARS 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1978
Publié le1er août 1978
PublicationJORF du 1 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289275
RéférenceArrêté du 1 juin 1978 MODIFICATION DES TAUX DES TARIFS ET INDEMNITES DES ARTICLES 10, 12, 14,15 ET 16 DU REGLEMENT LOCAL DU 27 MARS 1975, JO du 1er août 1978Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1975 · modifie
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