Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1975 REMPLACE L'ARTICLE 10 ET MODIFIE LES TAUX DES TARIFS OU INDEMNITES PREVUS AUX ARTICLES 12, 14, 15 & 16 DE L'ARRETE DU 27 MARS 1975, A COMPTER DU 15 décembre 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1975
Publié le9 janvier 1976
PublicationJORF du 9 janvier 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289915
RéférenceArrêté du 15 décembre 1975 REMPLACE L'ARTICLE 10 ET MODIFIE LES TAUX DES TARIFS OU INDEMNITES PREVUS AUX ARTICLES 12, 14, 15 & 16 DE L'ARRETE DU 27 MARS 1975, A COMPTER DU 15 décembre 1975, JO du 9 janvier 1976Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1975 · modifie
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