Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 27 MARS 1975 (L'EFFECTIF DE LA STATION EST FIXE A 32 PILOTES, PLUS OU MOINS 10%)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1978
Publié le4 octobre 1978
PublicationJORF du 4 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671722
RéférenceArrêté du 14 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 27 MARS 1975 (L'EFFECTIF DE LA STATION EST FIXE A 32 PILOTES, PLUS OU MOINS 10%), JO du 4 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1975 · modifie
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