Journal officiel · Décret
Décret du 4 octobre 1957 PORTANT REGLEMENT LOCAL DE LA STATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 1957
Publié le12 octobre 1957
PublicationJORF du 12 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000301479
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 décembre 1929 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1966 · modifie