Journal officiel · Décret
Décret du 8 août 1931 APPLICATION DE LA LOI DU 28 MARS 1928 AUX STATIONS DE PILOTAGE DE LA SEINE (ROUEN AVAL, ROUEN AMONT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1931
Publié le25 août 1931
PublicationJORF du 25 août 1931
IdentifiantJORFTEXT000000299563
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI du 28 mars 1928 · application
Décret du 14 décembre 1929 · application
Cité par 1 texte
Décret du 16 avril 1948 · modifie