Journal officiel · Décret

Décret du 30 décembre 1953 STATIONS DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC : REGLEMENT LOCAL APPROBATION DU DECRET DU 14-12-1929 ET APPLICATION AUX STATIONS DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le3 janvier 1954
PublicationJORF du 3 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000675772
RéférenceDécret du 30 décembre 1953 STATIONS DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC : REGLEMENT LOCAL APPROBATION DU DECRET DU 14-12-1929 ET APPLICATION AUX STATIONS DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC, JO du 3 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 décembre 1929 · application
Cité par 3 textes
Décret du 20 juin 1960 · modifie
Arrêté du 29 septembre 1964 · modifie
Arrêté du 23 janvier 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).