Journal officiel · Décret

Décret du 20 juin 1960 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3 ET 5 (PARAG. 4, 12 ET 14) DU DECRET DU 30 décembre 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1960
Publié le26 juin 1960
PublicationJORF du 26 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000304998
RéférenceDécret du 20 juin 1960 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3 ET 5 (PARAG. 4, 12 ET 14) DU DECRET DU 30 décembre 1953, JO du 26 juin 1960Légifrance →

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Décret du 30 décembre 1953 · modifie
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