Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET DU 30 décembre 1953 RELATIF AU REGLEMENT LOCAL. (TARIFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1964
Publié le6 octobre 1964
PublicationJORF du 6 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000297521
RéférenceArrêté du 29 septembre 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET DU 30 décembre 1953 RELATIF AU REGLEMENT LOCAL. (TARIFS), JO du 6 octobre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).