Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1978 L'INDEMNITE DE ROUTE PAR KM PREVUE A L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 14 décembre 1929 EST FIXEE A 0,75 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1978
Publié le4 octobre 1978
PublicationJORF du 4 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671728
RéférenceArrêté du 14 septembre 1978 L'INDEMNITE DE ROUTE PAR KM PREVUE A L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 14 décembre 1929 EST FIXEE A 0,75 FRS, JO du 4 octobre 1978Légifrance →

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Décret du 14 décembre 1929 · modifie
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