Journal officiel · Décret
Décret n°86-663 du 14 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69515 DU 19-05-1969 RELATIF AU REGIME DU PILOTAGE DANS LES EAUX MARITIMES ET DU DECRET DU 14-12-1929 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU PILOTAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522862
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 14 décembre 1929 · modifie
Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°1929-12-14 du 14 décembre 1929 - art. 1 (V) · modification
Décret n°69-515 du 19 mai 1969 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°69-515 du 19 mai 1969 - art. 8 (Ab) · abrogation