Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 1939 APPLICATION DE LA LOI DU 28 MARS 1928 A LA STATION DE PILOTAGE DE GRANVILLE LE DECRET DU 14-12-1929 EST APPLICABLE A LA STATION DE GRANVILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1939
Publié le10 janvier 1939
PublicationJORF du 10 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000846152
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Textes cités liens · DILA2
LOI du 28 mars 1928 · application
Décret du 14 décembre 1929 · application
Cité par 6 textes
Décret n°51-736 du 8 juin 1951 · modifie
Décret du 30 décembre 1953 · modifie
Décret du 18 mars 1960 · modifie
Arrêté du 8 février 1971 · modifie
Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Arrêté du 13 avril 1973 · modifie