Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1971 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET DU 5 JANVIER 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 février 1971

Publié le25 février 1971

PublicationJORF du 25 février 1971

IdentifiantJORFTEXT000000283817

RéférenceArrêté du 8 février 1971 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET DU 5 JANVIER 1939, JO du 25 février 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 janvier 1939 · modifie