Journal officiel · Décret
Décret du 18 avril 1930 APPLICATION DE LA LOI DU 28 MARS 1928 A LA STATION DE PILOTAGE DE MARSEILLE LE REGLEMENT GENERAL APPROUVE PAR LE DECRET DU 14-12-1929 EST APPLICABLE A LA STATION DE PILOTAGE DE MARSEILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 avril 1930
Publié le20 avril 1930
PublicationJORF du 20 avril 1930
IdentifiantJORFTEXT000000481107
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Textes cités liens · DILA2
LOI du 28 mars 1928 · application
Décret du 14 décembre 1929 · application
Cité par 6 textes
Décret du 7 août 1942 · modifie
Décret du 17 septembre 1946 · modifie
Décret du 16 juin 1948 · modifie
Décret n°50-888 du 1 août 1950 · modifie
Décret du 21 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 17 novembre 1961 · modifie