Journal officiel · Décret
Décret du 16 juin 1948 TARIFS DE PILOTAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1948
Publié le17 juin 1948
PublicationJORF du 17 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000850123
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 avril 1930 · modifie