Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1963 MODIFICATION A TITRE PROVISOIRE ET POUR UN AN DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA LIMITE D'AGE DU RECRUTEMENT PREVUE A L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 28 MARS 1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1963
Publié le5 octobre 1963
PublicationJORF du 5 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621053
RéférenceArrêté du 23 septembre 1963 MODIFICATION A TITRE PROVISOIRE ET POUR UN AN DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA LIMITE D'AGE DU RECRUTEMENT PREVUE A L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 28 MARS 1928, JO du 5 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 28 mars 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).