Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 4 novembre 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 28 MARS 1928 CAISSE DES RETRAITES ET SECOURS DES STATIONS DE PILOTAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le4 novembre 1939
Publié le23 novembre 1939
PublicationJORF du 23 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000302567
RéférenceDécret-loi du 4 novembre 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 28 MARS 1928 CAISSE DES RETRAITES ET SECOURS DES STATIONS DE PILOTAGE, JO du 23 novembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 28 mars 1928 · modifie
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