Journal officiel · Décret
Décret du 24 octobre 1930 TRANSFORMATION DE LA STATION DE LAMANEURS PRATIQUES BREVETES DE NICE-VILLEFRANCHE EN STATION DE PILOTAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 octobre 1930
Publié le5 novembre 1930
PublicationJORF du 5 novembre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000848320
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Textes cités liens · DILA1
LOI du 28 mars 1928 · application
Cité par 5 textes
Décret du 3 novembre 1942 · modifie
Décret n°47-1672 du 21 août 1947 · modifie
Décret n°51-740 du 8 juin 1951 · modifie
Décret du 9 août 1958 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1966 · modifie