Journal officiel · Décret
Décret du 3 novembre 1942 TARIFS DE PILOTAGE (NICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 novembre 1942
Publié le5 novembre 1942
PublicationJORF du 5 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000476706
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 24 octobre 1930 · modifie