Journal officiel · Décret

Décret n°80-623 du 1 août 1980 MODIFIANT LE DECRET 69515 DU 19-05-1969 RELATIF AU REGIME DU PILOTAGE DANS LES EAUX MARITIMES.MODIFICATION DE L'ART. 19 DE CE DECRET: L'AUTORITE COMPETENTE MENTIONNEE AUX ART. 8 (NOMINATION DES PILOTES ET ASPIRANTS PILOTES),12 (MISE A LA RETRAITEE),14 ET 16 (ETABLISSEMENT DU REGLEMENT LOCAL) EST DANS LES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE,LE DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,LE PREFET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1980
Publié le6 août 1980
PublicationJORF du 6 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000310793
RéférenceDécret n°80-623 du 1 août 1980 MODIFIANT LE DECRET 69515 DU 19-05-1969 RELATIF AU REGIME DU PILOTAGE DANS LES EAUX MARITIMES.MODIFICATION DE L'ART. 19 DE CE DECRET: L'AUTORITE COMPETENTE MENTIONNEE AUX ART. 8 (NOMINATION DES PILOTES ET ASPIRANTS PILOTES),12 (MISE A LA RETRAITEE),14 ET 16 (ETABLISSEMENT DU REGLEMENT LOCAL) EST DANS LES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE,LE DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,LE PREFET, JO du 6 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-515 du 19 mai 1969 - art. 19 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).