Journal officiel · Décret

Décret n°78-976 du 18 septembre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4 & 7 DU DECRET 69515 DU 19 MAI 1969 RELATIF AU REGIME DU PILOTAGE DANS LES EAUX MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1978
Publié le28 septembre 1978
PublicationJORF du 28 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331153
RéférenceDécret n°78-976 du 18 septembre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4 & 7 DU DECRET 69515 DU 19 MAI 1969 RELATIF AU REGIME DU PILOTAGE DANS LES EAUX MARITIMES, JO du 28 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-515 du 19 mai 1969 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).