Journal officiel · Loi
Loi du 29 avril 1916 SUR L'ASSISTANCE ET LE SAUVETAGE MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1916. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 avril 1916
Publié le2 mai 1916
PublicationJORF du 2 mai 1916
IdentifiantJORFTEXT000000509241
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.