Journal officiel · Loi

Loi du 17 juillet 1908 ORGANISANT L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AUX BREVETS DE MECANICIENS DE LA MARINE MARCHANDE DANS LES ECOLES D'HYDROGRAPHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1908. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 juillet 1908
Publié le19 juillet 1908
PublicationJORF du 19 juillet 1908
IdentifiantJORFTEXT000000868414
RéférenceLoi du 17 juillet 1908 ORGANISANT L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AUX BREVETS DE MECANICIENS DE LA MARINE MARCHANDE DANS LES ECOLES D'HYDROGRAPHIE, JO du 19 juillet 1908Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 17 décembre 1926 · modifie
Ordonnance2000-549 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).