Journal officiel · Loi

Loi du 21 janvier 1943 FRAI, POISSONS ET COQUILLAGES. REPRESSION DES INFRACTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 janvier 1943
Publié le27 janvier 1943
PublicationJORF du 27 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000886747
RéférenceLoi du 21 janvier 1943 FRAI, POISSONS ET COQUILLAGES. REPRESSION DES INFRACTIONS, JO du 27 janvier 1943Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi n°54-902 du 11 septembre 1954 · modifie
Ordonnance n°77-1108 du 26 septembre 1977 · application
Ordonnance n°77-1108 du 26 septembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).