Journal officiel · Loi
Loi du 1 mars 1888 AYANT POUR OBJET D'INTERDIRE LA PECHE AUX ETRANGERS DANS LES EAUX TERRITORIALES DE FRANCE ET D'ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1888. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1888
NatureLoi
Signé le1er mars 1888
Publié le2 mars 1888
PublicationJORF du 2 mars 1888
IdentifiantJORFTEXT000000314386
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Cité par 13 textes
Loi du 30 mars 1928 · modifie
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Loi n°64-438 du 25 mai 1964 · modifie
Décret n°67-451 du 7 juin 1967 · modifie
Loi n°67-1086 du 15 décembre 1967 · modifie
Loi n°76-655 du 16 juillet 1976 · modifie
Ordonnance n°77-1108 du 26 septembre 1977 · application
Loi n°83-582 du 5 juillet 1983 · modifie
Loi n°85-542 du 22 mai 1985 · abroge
LOI96-609 · application
LOI96-609 · modifie
LOI2004-193 · modifie
Aller plus loin
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