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Loi n°67-1086 du 15 décembre 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ET ABROGATION DES ARTICLES 3 ET 6 (AL. 2 & 3) DE LA LOI DU 1 MARS 1888

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 décembre 1967
Publié le16 décembre 1967
PublicationJORF du 16 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000504459
RéférenceLoi n°67-1086 du 15 décembre 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ET ABROGATION DES ARTICLES 3 ET 6 (AL. 2 & 3) DE LA LOI DU 1 MARS 1888, JO du 16 décembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 mars 1888 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 - art. 2 (Ab) · modification
Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 - art. 3 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).