Journal officiel · Décret
Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 RELATIF AU CONTENU ET A L'ELABORATION DES SCHEMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1986
NatureDécret
Signé le5 décembre 1986
Publié le9 décembre 1986
PublicationJORF du 9 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000701282
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 · application
Cité par 13 textes
Décret2007-673 · modifie
Décret2007-1586 · modifie
Code de l'environnement - art. R321-3 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*122-3 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. R4433-23 (Ab)
Aller plus loin
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