Journal officiel · Décret
Décret n°89-694 du 20 septembre 1989 PORTANT APPLICATION DE DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIERES AU LITTORAL ET MODIFIANT LA LISTE DES CATEGORIES D'AMENAGEMENTS,D'OUVRAGES OU DE TRAVAUX DEVANT ETRE PRECEDES D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1989
Publié le26 septembre 1989
PublicationJORF du 26 septembre 1989
NOREQUU8900774D
IdentifiantJORFTEXT000000700221
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°83-630 du 12 juillet 1983 · application
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 · modifie
LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 · application
Cité par 4 textes
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. Annexe (M) · modification
DECRET92-838 · modifie
Décret2004-310 · modifie
Code de l'urbanisme - art. R146-1 (M) · creation