Journal officiel · Décret

Décret n°79-716 du 25 août 1979 APPROUVANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DU LITTORAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1979
Publié le26 août 1979
PublicationJORF du 26 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518859
RéférenceDécret n°79-716 du 25 août 1979 APPROUVANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DU LITTORAL, JO du 26 août 1979Légifrance →

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Cité par 3 textes
Circulaire du 26 août 1980 · application
Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 · modifie
Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).