Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 26 août 1980 RELATIVE A L'UTILISATION DES TERRAINS DOMANIAUX DU LITTORAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER A L'EXCEPTION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le26 août 1980
Publié le16 septembre 1980
PublicationJORF du 16 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326259
RéférenceCirculaire du 26 août 1980 RELATIVE A L'UTILISATION DES TERRAINS DOMANIAUX DU LITTORAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER A L'EXCEPTION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 16 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 3 janvier 1973 · application
Décret n°79-716 du 25 août 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).