Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI D'UN MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1991
Publié le1er janvier 1992
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1992
NORSANP9102850A
IdentifiantJORFTEXT000000864289
RéférenceArrêté du 28 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI D'UN MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE, JO du 1er janvier 1992, NOR SANP9102850AFac-similé du JO du 1er janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 1er janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).