Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 mars 1980 APPLICATION DU DECRET DU 17-03-1980 PORTANT APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE D'UN SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'EAU POTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 mars 1980
Publié le20 mars 1980
PublicationJORF du 20 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000871656
RéférenceCirculaire du 17 mars 1980 APPLICATION DU DECRET DU 17-03-1980 PORTANT APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE D'UN SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'EAU POTABLE, JO du 20 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975 · application
Décret du 17 mars 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).