Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix‐neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 avril 2006
Publié le27 avril 2006
PublicationJOUE L114 du 27 avril 2006
NOR32006L0025
IdentifiantJORFTEXT000000333958
RéférenceDirective 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix‐neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), JO du 27 avril 2006, NOR 32006L0025Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie
Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010, v. init. · transposition
Directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).