Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil - Déclaration de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 mai 2003

Publié le25 juin 2003

PublicationJOUE n°156 du 25 juin 2003

NOR32003L0035

IdentifiantJORFTEXT000000328728

Référence

Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil - Déclaration de la Commission, JO du 25 juin 2003, NOR 32003L0035

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Textes cités liens · DILA2

Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 · modifie

Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution · modifie

Cité par 5 textes

Décret2001-449 · application

Décret2005-608 · application

Décret2005-613 · application

Décret2006-578 · application

Décret2007-590 · application