Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 2011
Publié le28 janvier 2012
PublicationJOUE L 26 du 28 janvier 2012
NOR32011L0092
IdentifiantJORFTEXT000025581415
RéférenceDirective 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, JO du 28 janvier 2012, NOR 32011L0092Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 , v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025581415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).