Journal officiel · Directive euro
Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 octobre 2014
Publié le25 avril 2014
PublicationJOUE L 124 du 25 avril 2014
NOR32014L0052
IdentifiantJORFTEXT000029546107
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 8 textes
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015, v. init. · transposition
Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-1110 du 11 août 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 12 janvier 2017, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, v. init. · transposition
Décret n°2017-626 du 25 avril 2017, v. init. · transposition