Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 avril 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE L 143 du 30 avril 2004
NOR32004L0035
IdentifiantJORFTEXT000000520137
RéférenceDirective 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, JO du 30 avril 2004, NOR 32004L0035Légifrance →

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Cité par 5 textes
Directive Européenne n°2006-21 du 15 mars 2006 · modifie
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008, v. init. · transposition
Décret n°2009-468 du 23 avril 2009, v. init. · transposition
Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie
Directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).