Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juin 2013
Publié le28 juin 2013
PublicationJOUE L 178 du 28 juin 2013
NOR32013L0030
IdentifiantJORFTEXT000027700037
RéférenceDirective 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE, JO du 28 juin 2013, NOR 32013L0030Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 , v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015, v. init. · transposition
Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027700037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).