Journal officiel · Directive euro
Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 mars 2006
Publié le11 avril 2006
PublicationJOUE L 102 du 11 avril 2006
NOR32006L0021
IdentifiantJORFTEXT000000520689
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 9 textes
Décret n°2010-369 du 13 avril 2010, v. init. · transposition
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 19 avril 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 5 mai 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-1172 du 5 octobre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010, v. init. · transposition
Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2011-220 du 25 février 2011, v. init. · transposition